Conditions GénéralES

de Vente

Article 1 - Préambule

1.1 -Informations nominatives

Le présent site internet « https://www.basket-game.com/online-store» (ci-après désigné : « la boutique en ligne ») est édité par la société ASA GAME, Société par action simplifié au capital de 1 200€, dont le siège social est situé au 20 rue Louis-François de Saint Michel 91 640 Briis-sous-Forges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 852 692 300 ci-après dénommé « ASA GAME »

.Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@basket-game.com.

1.2 -Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ASA GAME et tout particulier souhaitant acheter un article sur la boutique en ligne. Ce dernier est désigné ci-après : « Vous ».
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
La boutique en ligne est réservée au particulier, elle n’a pas vocation à vendre aux professionnels.
ASA GAME se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.

Article 2 - Produits

Sur la boutique en ligne les produits sont présentés avec le plus de détails possibles. Les visuels sont fournis à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. En cas de doute, vous devez vous référez à la description du produit.

Article 3 -Disponibilité

Les offres de ASA GAME sont disponibles tant qu’elles sont accessibles sur le site et qu’aucune mention n’indique le contraire. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En principe, les produits indisponibles ne peuvent pas être commandés.
Si toutefois, après la validation de votre commande, ASA GAME constate que le produit que vous souhaitez n’est plus disponible, elle vous adresse un email pour vous en informez et procède immédiatement aux remboursements des sommes perçues pour l’achat de ce produit.

Article 4 -Prix

Sauf mentions contraires, les prix indiqués sur la boutique en ligne sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison.
Si vous commandez un produit pour être livré dans un autre pays que la France, vous êtes l’importateur du produit. Vous devez alors vous rapprocher des autorités du pays concerné pour connaitre les règles d’importations.
En dehors de l’Union européenne, les éventuels frais et modalités particulières supplémentaires liés à l’importation du produit sont à votre charge exclusive (frais de douanes, taxe locale particulière etc.…).

Article 5 -Commande

Sauf mentions contraires, les prix indiqués sur la boutique en ligne sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison.
Si vous commandez un produit pour être livré dans un autre pays que la France, vous êtes l’importateur du produit. Vous devez alors vous rapprocher des autorités du pays concerné pour connaitre les règles d’importations.
En dehors de l’Union européenne, les éventuels frais et modalités particulières supplémentaires liés à l’importation du produit sont à votre charge exclusive (frais de douanes, taxe locale particulière etc.…).

5.1 -Composition du panier

Si vous souhaitez faire un achat sur la boutique en ligne vous devez ajouter au panier les articles que vous souhaitez acheter. La quantité de produit à commander peut être modifiée dans votre panier.

5.2 -Identification du client

Afin de valider votre panier, vous devez vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe de la boutique en ligne. Si vous n’avez pas de compte sur la boutique en ligne, vous devrez en créer un.

5.3 -Validation de la commande

L’accès à la validation de la commande se fait par le panier.
Pour valider votre commande, vous devez indiquer vos coordonnées complètes et accepter les conditions générales de vente.

Vous pouvez indiquer des adresses de facturation et de livraison différentes.
Après avoir saisi et validé vos coordonnées vous serez invité à procéder au paiement.

Article 6 -Paiement

Sur la boutique en ligne vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire :

  •    Mastercard,

  •    Visa…

La boutique en ligne accepte également le règlement par chèque à envoyer par courrier ou le virement banquaire.
Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.
Votre compte est débité dès la validation de la commande.
Le contrat de vente n’est conclu qu’après le paiement.
 

Article 7 -Livraison

7.1 -Lieux d’expédition

Les produits sont expédiés depuis la France et ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine ou dans les membres de l’union européenne hors territoire d’outre-mer.
Les produits sont livrés par Mondial Relay, à l’établissement défini lorsque vous êtes contacté par ASA GAME, suite à la validation de la commande.

7.2 -Suivi du colis

Lors de l’expédition des articles, un email vous est adressé comportant le numéro de suivi de votre ou de vos colis

7.3 -Délai de livraison

Les délais de livraison est de 30 jours maximum.

7.4 -Les frais de livraison

Les frais de livraison sont définis pour chaque boîte de jeu commandée sur une base forfaitaire. Ils sont mentionnés avant le paiement…

Article 8 -Obligations et Responsabilité

8.1 -Obligation de ASA GAME

ASA GAME est tenue de livrer l’article correspondant à la description donnée sur la boutique en ligne.
Sauf mention contraire portée à votre connaissance, le produit est neuf.

8.2 -Cas d’exonération de responsabilité

ASA GAME est exonérée de responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations contractuelles résulte :

  •     De votre fait

  •     D’un cas de force majeur

  •    Du fait d’un tiers.

8.3 -Responsabilité de l’acheteur en cas de livraison à l’étranger

Les produits vendus sur la boutique en ligne par ASA GAME respectent la règlementation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les règles relatives à l’importation et à l’utilisation du produit que vous envisagez d’acheter.

Article 9 -Droit de rétractation

9.1 -Délais

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un ou plusieurs articles pour exercer votre droit de rétractation, vous devez alors notifier votre décision à ASA GAME et retourner les articles concernés.
A la réception des articles retournés, ASA GAME procède au remboursement du client.

9.2 -Modalités de retour des articles

Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation à l’adresse suivante :


                ASA GAME
20 rue Louis-François de St Michel
    91 640 Briis-sous-Forges


Les frais de renvois sont à votre charge exclusive et ne sont pas remboursés par ASA GAME.
Le produit doit être retourné complet, en bon état et sans trace d’utilisation.

9.3 -Modalité de remboursement

ASA GAME vous rembourse par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat, sauf accord des deux parties.
ASA GAME procède au remboursement à la réception de l’article retourné.
Seuls les frais de livraisons initiaux sont remboursés sur la base de la livraison ordinaire (correspondant aux frais de livraison les moins chères disponibles sur la boutique en ligne). Les surcoûts liés à un mode de livraison différent ne sont pas remboursés par ASA GAME.
Lorsque la rétractation concerne un ou plusieurs articles d’une commande, ASA GAME rembourse les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés.
ASA GAME applique une décote sur le remboursement lorsque :

  •    L’article n’est pas complet

  •    L’article est endommagé

  •    L’article présente des traces d’utilisation

Article 10 -Garantie

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11 -Données personnelles

Les données personnelles que vous avez fournies lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique pour la gestion de votre commande et pour nos relations commerciales. (Déclaration CNIL n°2120530)
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par l’intermédiaire de la boutique en ligne par ASA GAME constituent une preuve de la transaction.

Article 12 -Service après-vente

Vous pouvez joindre le service après-vente par mail à l’adresse suivante : contact@basket-game.com

Article 13 -Droit applicable – litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

AASA GAME - contact@asa-game.com - 06.61.19.98.43 - Briis-sous-Forges

 

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